Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF185 a pour objet d'accroître les taux applicables au dispositif fiscal du CIIC afin d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux et du contexte auquel nous devons faire face.

L'amendement CF183, de portée plus modeste, vise à appliquer le taux de 30 % aux entreprises de moins de 20 salariés – contre 11 actuellement –, et cela afin d'inclure l'ensemble des commerces et sociétés intéressées.