Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

De fait, les sommes qui ont été épargnées au titre de la DPA sont parfois bloquées sur des comptes bancaires et ne peuvent être utilisées. Les conditions pour débloquer ces fonds sont beaucoup plus restrictives que celles qui régissent l'utilisation de la DEP. En raison des effets économiques dramatiques de la crise actuelle, nous proposons de rendre possible la mobilisation de cette épargne jusqu'au 31 décembre 2021. Cette mesure est très attendue par les départements agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.