Intervention de Jean-Paul Mattei

Le formalisme qui conditionne l'attribution des primes est lourd. Nous nous en étions déjà plaints auprès du ministre de l'époque, M. Darmanin, qui nous avait répondu qu'une simple déclaration suffisait. Les accords d'intéressement au sein des entreprises, mais aussi les dispositifs prévus par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, devraient faire l'objet d'une étude approfondie. Cela prend du temps d'établir un accord d'intéressement, et nécessite beaucoup de travail. Les entreprises ne le prennent pas toujours, ce qui fait qu'elles ne concluent pas ce type d'accord, ou bien qu'elles le bâclent. Finalement, le résultat s'avère contraire à l'objectif de rendre les entreprises plus vertueuses.