Intervention de Éric Woerth

L'objet de cet amendement d'appel est de modifier le régime d'imposition des plus-values sur actifs numériques, créé par la loi PACTE. Il s'agit d'inciter les investisseurs qui vendent, par exemple, du bitcoin à financer l'économie réelle – même s'ils le font déjà – en leur proposant un avantage fiscal s'ils investissent leurs bénéfices dans des entreprises ou des organismes du secteur de la culture ou du cinéma. Le Gouvernement est-il prêt à évoluer afin d'inciter à une utilisation plus vertueuse des plus-values des ventes de cryptoactifs ?