Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Si vous exonérez de CAP les hôtels qui ont été fermés, vous mettez en difficulté les groupes audiovisuels publics français dont les budgets dépendent de cette taxe affectée. Les compensations ne sont pas non plus la solution.
En revanche, nous avons proposé le report du paiement de l'échéance de la CAP, d'avril à juillet. En outre, les entreprises de ces secteurs dont l'activité n'a pas excédé neuf mois en 2020 ont bénéficié d'un abattement de 25 %. Je propose d'en rester là.
Avis défavorable.
