Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Il s'agit d'intégrer les groupements de collectivités – syndicats de communes, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) – dans le filet de sécurité bénéficiant en 2021 aux collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales comme la taxe de séjour, le produit brut des jeux et la taxe sur les remontées mécaniques.

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