Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis tout à fait d'accord pour que l'État poursuive l'indemnisation d'Île-de-France Mobilités, selon le même principe qu'en 2020 : les pertes de recettes fiscales doivent être intégralement compensées par un prélèvement sur recettes ; les pertes de billetterie doivent être compensées par un système d'avance remboursable.

En juillet 2020, par un amendement que j'avais déposé, nous avions prévu le versement d'un acompte de 425 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes de versement mobilité. En fin de compte, les pertes fiscales définitives subies par Île-de-France Mobilités se sont établies à 151 millions d'euros sur l'année. Cela montre à quel point il est difficile d'anticiper les pertes de recettes ; c'est même un cas d'école.

En revanche, vous avez raison, les pertes de recettes tarifaires risquent d'être supérieures à ce que l'on a estimé. Pour 2020, nous avons prévu, dans la LFR4, une avance remboursable destinée à couvrir l'ensemble des pertes tarifaires, et nous ferons de même pour 2021. Il n'y a aucune raison de ne pas le faire, tant que c'est la crise qui est en cause.

En résumé, je vous propose de procéder exactement de la même manière qu'en 2020 : voter dès maintenant la compensation des pertes fiscales grâce à un prélèvement sur recettes ; voter en fin d'année la compensation des pertes tarifaires grâce à une avance remboursable, dans l'attente d'un retour à meilleure fortune.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. Lorsque nous disposerons de l'évaluation des pertes de billetterie subies par Île-de-France Mobilités en 2021, nous instaurerons le même mécanisme de compensation de ces pertes par l'État. Je m'y engage en ma qualité de rapporteur général.