Intervention de Laurent Saint-Martin

C'est évidemment le cas, monsieur de Courson.

Permettez-moi de rappeler l'historique. Dans la version initiale du PLFR3, on avait prévu la compensation des pertes de recettes fiscales subies par toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), sauf Île-de-France Mobilités, ce qui était tout de même assez baroque ! Nous avions alors décidé collectivement de compenser également les pertes fiscales d'Île-de-France Mobilités. Lors de l'examen du PLFR4, à la suite de la conclusion d'un protocole d'accord entre la région Île-de-France et le Gouvernement, nous avions proposé de compenser en outre les pertes de recettes tarifaires subies par Île-de-France Mobilités. Et cela avait permis ensuite, en sens inverse, de compenser les pertes de recettes tarifaires des autres AOM.

Relevons néanmoins une difficulté : les AOM ne fonctionnent pas toutes sur le même modèle ; en particulier, la nature de leurs recettes fiscales varie. Il en résulte des différences pour le remboursement des avances. En tout cas, nous avions autant que possible généralisé le filet de sécurité à l'ensemble des AOM du pays, tant pour les pertes de recettes fiscales que pour les pertes de recettes tarifaires. Je propose, je le répète, que nous procédions de la même manière en 2021 qu'en 2020.