Intervention de Laurent Saint-Martin

Je mesure bien entendu la situation spécifique de ces collectivités d'outre-mer.

D'après le rapport établi par Jean-René Cazeneuve dans le cadre du Printemps de l'évaluation, le produit de l'octroi de mer n'a pas diminué en 2020, contrairement à ce que l'on avait anticipé. En outre, les recettes fiscales devraient en toute logique connaître un rebond en 2021, grâce au retour de la croissance : le rendement de l'octroi de mer et celui de la taxe sur les carburants devraient s'améliorer respectivement de 3,5 % et de 5 %.

Faudra-t-il néanmoins compenser la perte de certaines recettes ? Je propose que nous examinions la question en séance publique avec le ministre délégué chargé des comptes publics.

En tout cas, les pertes de recettes d'octroi de mer n'étant pas celles que nous avions imaginées, et compte tenu de la croissance et de la dynamique des recettes fiscales attendues en 2021, il ne me semble pas nécessaire de reconduire le filet de sécurité pour ces recettes spécifiques des collectivités d'outre-mer instauré par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Avis défavorable.