Intervention de Charles de Courson

Je m'intéresse depuis quelques années, vous le savez, à la stratégie de financement de l'État par l'Agence France Trésor. Je m'inquiète en particulier de l'explosion – je dis bien de l'explosion, pas du développement – des primes à l'émission.

De quoi s'agit-il ? Lorsqu'une obligation de dix ans à 4 % arrive à terme, par exemple, on la réémet au même taux mais avec une valeur de 80 au lieu de 100 – la différence étant déterminée par un calcul actuariel. Ce n'est pas beau ? Cela permet de réduire artificiellement le montant de la dette publique, tant en comptabilité maastrichienne qu'en comptabilité générale. Ces primes à l'émission sont, bien entendu, amorties. Par ailleurs, il existe un phénomène inverse, celui de la décote, mais il est très faible.

Je vous fais part des chiffres qui viennent de m'être transmis et que j'ai communiqués au président de la commission : le montant des primes à l'émission a atteint 30,9 milliards d'euros en 2021, contre 21,4 milliards en 2019, 12,2 milliards en 2018 et 12,1 milliards en 2017. Le stock de primes à l'émission, net des amortissements et des éventuelles décotes, s'établit désormais à 105 milliards. Vous rendez-vous compte ?

À ma demande, la direction générale du Trésor m'a remis une note établissant des comparaisons internationales. Il en ressort que ces 105 milliards représentent environ 4 points de PIB. En d'autres termes, la dette publique s'élève non pas à 117 % du PIB, mais à 121 % ! Il ne s'agit pas seulement de quelques milliards !

Mon amendement vise à interdire à l'Agence France Trésor d'émettre des titres assortis d'une prime à l'émission. Je fais ainsi un peu de provocation.