Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Tous les pays de l'OCDE procèdent de la sorte. Les primes à l'émission interviennent dans deux cas : lorsque l'on serait censé émettre un coupon négatif, ce qui n'est pas possible, et lorsque l'on procède à une réémission sur des souches anciennes à un taux plus faible que lors de la première émission. Tel est leur principe. Il est vrai qu'elles se sont beaucoup développées ces dernières années avec la politique de quantitative easing de la BCE qui a un impact à la fois sur les taux d'intérêt et sur la demande du marché pour les souches anciennes.

Monsieur de Courson, je crois savoir que l'Agence France Trésor vous a fourni tous les éléments chiffrés dont vous souhaitiez disposer. En tout cas, je ne vois pas quelle difficulté, technique ou politique, pose le mécanisme des primes à l'émission, dès lors que tous les pays y ont recours de la même manière et que nos capacités d'endettement et d'investissement en dépendent. C'est un mécanisme de refinancement assez cohérent.

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