Intervention de Charles de Courson

Dans son évaluation préalable de l'article, le Gouvernement admet être incapable de chiffrer le coût de la mesure qu'il propose– c'est original ! Il ne donne aucune indication sur le coût actuel de la réduction d'impôt, sur le nombre de foyers fiscaux bénéficiaires ou sur le poids financier que représente chaque culte pour l'État.

Je demande donc que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport permettant d'apprécier le coût et les effets incitatifs de ces dispositifs fiscaux en faveur des associations cultuelles. Vous ne pouvez pas me le refuser, chers collègues ! Il s'agit d'un amendement de contrôle.