Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cet amendement tente de répondre à une difficulté résultant de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Aujourd'hui, les Anglais vendent des produits en duty free aux passagers qui font le voyage de l'Angleterre vers la France par le tunnel sous la Manche ; dans le sens inverse, ce n'est possible que pour les liaisons en bateau, pas pour le lien transmanche ferroviaire. Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre le port sec et le transport maritime. Il faudra évidemment procéder de la même manière pour la TVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.