Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Ce serait une très bonne chose. Les collectivités doivent être libres de ce genre de choix, qu'elles doivent assumer. Mais l'exposé sommaire de l'amendement mentionne un « dégrèvement systématique de taxe foncière ». C'est une erreur à corriger, car le dispositif de l'amendement est lui très clair : ce n'est pas systématique, c'est au choix de la collectivité.

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