Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Afin de renforcer les fonds propres des PME, cet amendement propose d'exonérer de prélèvements sociaux les investissements en fonds propres réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne en actions PEA-PME entre le 15 juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org