Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis peu favorable à de nouvelles dépenses fiscales pour faire face à l'épisode de gel qu'ont connu les agriculteurs, car une aide budgétaire est plus adéquate. Je rappelle les mesures exceptionnelles qui ont été annoncées : outre l'année blanche de cotisations et les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'indemnisation au titre des calamités agricoles sera portée à 40 % pour les pertes arboricoles les plus importantes, et les viticulteurs recevront un soutien exceptionnel de la part des préfets, qui distribueront une aide forfaitaire basée sur la diminution de chiffre d'affaires directement liée à l'épisode de gel. L'ensemble avoisine le milliard d'euros de soutien pour les agriculteurs et viticulteurs, et doit couvrir leurs charges fixes. Ce plan est plutôt bien calibré par rapport au constat de la situation, que nous partageons, et est préférable à de la dépense fiscale.