Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôle des structures des exploitations agricoles
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Monsieur Potier, le contrôle des structures des exploitations agricoles a pour objectif principal de favoriser l'installation des agriculteurs. Il vise aussi à la consolidation de l'ensemble des exploitations.
L'article 30 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance prévoit d'habiliter le Gouvernement à expérimenter – j'y insiste, il s'agit d'une expérimentation – par voie d'ordonnance, pour une durée de trois ans, dans certains départements ou certaines régions, l'allègement du contrôle des structures.
