Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôle des structures des exploitations agricoles
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
… de le moderniser et de limiter les possibilités de contournement.
En parallèle de l'expérimentation qui sera menée, je lancerai en 2018 une réflexion sur la rénovation des outils de régulation du foncier agricole – un sujet que vous connaissez particulièrement bien – , car la répartition des terres constitue un enjeu majeur et requiert une approche d'ensemble qui intéresse tant le contrôle des structures que le droit de préemption et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – SAFER.
Sachez que toutes les conséquences seront tirées de cette expérimentation pour adapter le contrôle des structures aux réalités du terrain. Les organisations professionnelles agricoles seront bien évidemment consultées.
