Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

La question politique qui se pose est celle de savoir comment la France a pu faire face à la crise, en termes de fonctionnement comme d'investissement, et comment elle pourrait demain protéger à nouveau son économie, ses citoyens et ses collectivités, avec son niveau de finances publiques. Quelle nouvelle trajectoire nous faut-il prendre afin de préserver notre capacité à protéger le pays ? La crise rappelle que la tenue de nos comptes permet de s'endetter de manière exceptionnelle et massive.

Vous indiquez que la France, malgré les efforts entrepris depuis 2017, avait un solde primaire négatif dès avant la crise. En conséquence, je vous rejoins sur l'idée que l'objectif collectif consiste à parvenir à un solde primaire nul, équilibré, à l'échéance de 2027. Nous y travaillons depuis plusieurs mois avec Bénédicte Peyrol. À quels montants ces efforts structurels correspondent-ils ?

Vous préconisez d'entreprendre les efforts structurels à partir de 2023. Je partage ce point de vue. Néanmoins, comment orienter entre-temps le projet de loi de finances pour 2022 ? Dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques (DOFP), quels enjeux cette année charnière revêt-elle ?

Le plan de relance, cet investissement exceptionnel et massif, fait écho aux quatre priorités que la Cour des comptes a définies pour l'action publique. Considérez-vous qu'il y répondra ?

Pour la réduction des dépenses publiques, votre rapport d'audit insiste sur la sphère sociale. Les autres sous-secteurs d'administrations publiques doivent-ils être concernés ? Avez-vous chiffré la répartition entre eux des mesures d'économie ?

Par comparaison, la révision générale des politiques publiques (RGPP) menée entre 2007 et 2012 se concentrait principalement sur les effectifs de fonctionnaires de l'État. Elle a probablement connu des succès comme rencontré des limites. Vous ne semblez pas préconiser directement une intervention sur la masse salariale des fonctions publiques. Estimez-vous qu'elle n'offre plus une solution, voire qu'elle serait obsolète et contre-productive, notamment si elle prenait la forme d'un coup de rabot qui n'a pas votre préférence, ou demeure-t-elle un levier efficace pour la trajectoire de la dépense publique ?

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