Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Dénonçant l'insuffisance des efforts, la Cour des comptes vise spécialement les dépenses sociales qui bénéficient au plus grand nombre.

Je m'interroge sur l'abandon de votre objectif de diminution des niches fiscales. Incontrôlées et incontrôlables, d'une utilité sociale douteuse, elles représentent des trous abyssaux dans les recettes, de l'ordre de 100 milliards d'euros. La Cour prend pour argent comptant tous les cadeaux fiscaux, comme les 10 milliards d'euros par an au titre de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ne profite qu'à 3 % d'entre elles.

La Cour remet en revanche clairement en cause les dépenses relatives à l'assurance maladie. Celles qui se sont accrues en 2020 se rapportent aux soins de médecine de ville, aux établissements de santé, aux établissements et services pour personnes âgées. Monsieur le président de la première chambre, alors que la crise sanitaire sévit encore, dans quels postes de l'Ondam faut-il que l'on sabre ? Quelles augmentations accordées en 2020 vous paraissent-elles injustifiées ?

J'ajoute que vous délaissez toute considération sur les dépenses totalement iniques au profit des agences de l'État ou sur les salaires, parfois hors cadres d'emploi, des hauts fonctionnaires. La Cour des comptes prévoit-elle de se saisir encore de ces sujets ?

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