Intervention de Christian Charpy

L'économie annuelle de 9 milliards d'euros – qui, tenue sur cinq ou six exercices, correspond à une moindre charge de 50 milliards, comme la plupart des plans annoncés dans le passé – intervient par rapport à la tendance théorique antérieure, indépendamment des mesures d'urgence, de soutien et de relance, relatives à la crise. Le PSTAB ne précise pas comment la réaliser. Les lois de finances annuelles en définiront les modalités.

Par ailleurs, sur la question du logement, la violence de ton de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH, nous a quelque peu surpris. La Cour réitère des propos qu'elle a déjà tenus à de nombreuses reprises dans ses travaux. De longue date, une dépense élevée n'aboutit pas à la pleine efficacité de la politique du logement. Quant aux organismes d'habitation à loyer modéré, nous notons que, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, nombre des personnes les plus démunies n'accèdent pas, en France, aux logements sociaux. La question du degré de mixité sociale est d'ordre politique.