Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Les assureurs ont pu se plaindre de la rigueur de la directive Solvabilité II, qui les empêcherait d'être les investisseurs novateurs qu'ils souhaiteraient.

AXA n'en a pas moins réussi en 2020 à renforcer son bilan, et à la fin du mois de février, le groupe a annoncé verser un dividende à ses actionnaires en 2021. Son ratio de solvabilité s'est inscrit à 200 % contre 198 % un an auparavant, et son endettement est en baisse de deux points pour s'établir à 26,8 %, si bien que son directeur financier a dit aborder l'année avec grande confiance. Certes, AXA a été forcé à indemniser les restaurateurs à hauteur de 300 millions d'euros, je ne reviens pas sur ce feuilleton, qui n'est pas terminé. Le cadre de la directive Solvabilité II est-il alors vraiment un problème ?

Afin de gonfler leur rendement, les assurances ont mené une campagne de commercialisation agressive pendant la crise. La chute des intérêts obligataires a prolongé une tendance de fond de l'assurance vie : engagée depuis plusieurs années, la réorientation des montants collectés en faveur des unités de compte et au détriment des fonds en euros s'est accentuée l'année dernière. L'ACPR note en 2020 une incitation toujours plus forte à la diversification de ces placements, caractérisée par deux phénomènes : l'apparition de produits composés intégralement d'unités de compte et la persistance d'offres promotionnelles dont le bénéfice est conditionné à l'investissement dans des unités de compte. Ne devrait-on pas encadrer plus sérieusement ces pratiques ? Comment expliquer que les assurances en viennent à ce type de manœuvres en invoquant les contraintes de la directive Solvabilité II ?

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