Intervention de Charles de Courson

Je préside une mutuelle depuis un tiers de siècle et me plonge régulièrement, avec son directeur et les membres de son conseil d'administration, dans l'application de la directive Solvabilité II et les éventuelles modifications de celle-ci.

Quelle est la légitimité de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles lorsqu'elle fixe des exigences de fonds propres reposant sur l'hypothèse d'effondrements considérables, de l'ordre de 30 % à 40 %, de la bourse ou de l'immobilier ? N'est-ce pas excessif ? L'histoire montre qu'après une crise les marchés remontent.

Par ailleurs, ne pensez-vous pas que les règles applicables devraient être différentes selon qu'il s'agit de petites ou de très grandes entreprises de prévoyance ? Le projet de directive laissait aux États membres cette faculté de modulation, que la France, évidemment, n'a pas utilisée… Ne faudrait-il pas introduire un seuil ? La charge que tout cela représente pour les institutions – les dossiers, les calculs des actuaires… – est considérable !

Ensuite, estimez‑vous que la crise sanitaire a eu une incidence sur nos institutions de prévoyance, notamment pour la branche maladie ?

Enfin, en ce qui concerne la retraite, si le nombre d'annuités de cotisation nécessaires augmente, cela n'aura-t-il pas une incidence positive, avec un accroissement de vos réserves et une amélioration des pensions versées ?