Intervention de Marie-Laure Dreyfuss

L'adoption du régime Solvabilité II a suscité une abondante littérature. Le superviseur et le régulateur ont toujours à cœur de s'assurer que les fonds propres sont suffisants pour payer les assurés et assurer les prestations. C'est l'objectif du régime prudentiel.

J'ai un peu dénoncé la complexité du régime Solvabilité II, et les coûts élevés qui en résultent, qui ne permettent cependant pas toujours une vision claire des évolutions de la solvabilité. Cela étant, le secteur s'est aujourd'hui adapté à ce régime, a répondu aux exigences et est aujourd'hui bien doté au regard des risques. Nous disposons des fonds propres nécessaires pour faire face à nos engagements et aux risques, actuels et à venir – puisqu'en application de Solvabilité II nous procédons tous les ans à des stress tests.

Nous attendons cependant de la révision de Solvabilité II qu'elle n'accroisse pas encore les exigences de mobilisation de fonds propres, et nous laisse exercer notre métier d'assureur. Or les propositions formulées par l'EIOPA nous feraient perdre environ 30 points de ratio.

Le calendrier de la Commission européenne prévoit une application de ce régime révisé en 2025, mais nous ne savons pas quelle sera l'évolution de la courbe des taux d'ici là. La révision du régime prudentiel n'est pas « agile » de ce point de vue. Or, du fait de la directive actuellement transposée dans le code des assurances, nous disposons de tous les outils pour nous prémunir de la réalisation des risques : stress tests annuels, échanges avec le superviseur français et le superviseur européen… Nous recommandons donc de conserver le ratio en l'état.