Intervention de Marie‑Laure Dreyfuss

J'ajouterai un mot sur l'effet de seuil et la question de l'application d'un régime Solvabilité II allégé aux petits organismes : l'assuré devra en tout état de cause bénéficier de la même garantie et des mêmes prestations.

S'agissant du reporting, la charge peut paraître trop lourde. Des bruits ont circulé selon lesquels un audit externe des bilans prudentiels pourrait être demandé. Or cela engendrerait des coûts supplémentaires. Aujourd'hui, nous avons suffisamment de procédures de contrôle interne et externe, surtout sur les petits et moyens assureurs.