Intervention de Charles de Courson

J'avais saisi le Gouverneur de la Banque de France – il s'agissait encore de M. Christian Noyer –, en sa qualité de président de l'ACPR, de cette question. Il m'avait donné une réponse très administrative. L'ensemble du secteur mutualiste doit faire pression pour faire valoir que le droit européen permet aux petites institutions d'éviter ces coûts extrêmement élevés de reporting permanent. Ainsi peut-être aurons-nous une chance d'aboutir… D'ailleurs, plusieurs pays européens ont déjà mis en œuvre cette clause. Seule la France, avec une conception dévoyée du principe d'égalité, a maintenu un dispositif unique pour tous les organismes. Si le but est de faire mourir les petites institutions, il faut le dire !

Par ailleurs, monsieur Guezennec, vos propos selon lesquels une augmentation de l'âge de départ à la retraite dégraderait votre taux de solvabilité ont quelque peu heurté plusieurs de mes collègues. Vous raisonnez là toutes choses égales par ailleurs. En réalité, dans cette hypothèse, vous signeriez des avenants pour réajuster vos contrats avec les entreprises ?