Intervention de Laurent Saint-Martin

Le CIR est incontestablement une dépense fiscale d'ampleur. Toutefois, mon propos sera plus nuancé. L'intérêt du CIR doit être apprécié au regard de ses effets sur la recherche et le développement, d'une part, et des performances économiques des entreprises, d'autre part. Si les gains de recherche et développement ne sont pas équivalents selon la taille des entreprises et les secteurs d'activité, il demeure un fait indéniable : dans la dernière décennie, toutes les grandes entreprises multinationales françaises ont proportionnellement plus accru leurs dépenses en France qu'à l'étranger. Le CIR y a probablement contribué. Ainsi, je resterai prudent – c'est un euphémisme – sur l'idée d'une réduction de l'ampleur de ce dispositif, bien identifié par les entreprises françaises et internationales qui viennent s'implanter en France, alors que nous sommes encore dans une phase de crise économique et de relance.

La relance doit passer par la reconquête de notre souveraineté économique, notamment par la conduite de projets de recherche et d'innovation. Je suis d'accord : il est nécessaire de renforcer le CIR et de le rendre encore plus incitatif pour les secteurs d'activité et les entreprises pour lesquels l'utilité marginale du dispositif est plus élevée. Cela aurait néanmoins un coût dont il faut avoir conscience. Je suis également d'accord pour qu'à court terme nous réfléchissions aux moyens de mieux soutenir la recherche publique par la création d'une compensation de la suppression du mécanisme de doublement de l'assiette dans le cadre du recours à la sous-traitance publique, tout en nous conformant – ce n'est pas simple – à nos engagements européens. De surcroît, je considère qu'il convient d'affermir la cohérence et la lisibilité des contrôles menés par les administrations et renforcer l'accès des parlementaires à l'information – comme vous le savez, je serai toujours à vos côtés sur ces sujets. Si je partage donc les constats dressés par nos collègues Mme Pires-Beaune et M. Chouat, j'en nuance toutefois les conclusions. J'appelle surtout à une grande prudence concernant le calendrier d'éventuelles réformes fiscales, qui ne doivent en aucun cas constituer un frein à la relance et fragiliser la confiance des acteurs investissant dans la recherche.

Je veux à mon tour remercier nos collègues Mme Pires Beaune et M. Chouat pour leur travail dans le cadre de ce rapport sur l'application des mesures fiscales. Le fait que différents groupes participent à ce travail de contrôle de l'application de la loi est particulièrement enrichissant et j'invite à renouveler cette expérience.