Intervention de Véronique Louwagie

Les sujets abordés au cours de cette réunion ont été nombreux, je n'exposerai donc pas l'ensemble des remarques que je souhaiterais formuler.

Sur la réduction d'impôt IR-PME, nous constatons que les montants n'ont pas beaucoup évolué entre les années 2018 et 2020, même si le taux a augmenté. Je regrette que le plafond ait été maintenu à 10 000 euros, car une évolution du taux sans une augmentation parallèle du plafond ne permet pas de faire progresser la masse globale des investissements.

Concernant le transport de marchandises, j'ai beaucoup apprécié la réflexion du rapporteur général : « Pourquoi taxer ? Comment taxer ? ». Je regrette au demeurant que vous ne nous ayez pas écoutés lors de l'examen des amendements visant à faire évoluer la notion de taxe affectée que nous avons défendus le lundi 19 juillet dernier lors de l'examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques : vous auriez trouvé là des éléments de réponse.

Quant au CIR, les différentes présentations du rapporteur général et des rapporteurs spéciaux, Mme Pires-Beaune et M. Chouat, ont montré qu'il y a bien des divergences de point de vue et d'appréciation. Je considère pour ma part que l'idée de moduler le taux du CIR en fonction de la taille de l'entreprise assez pertinente, car les PME n'ont pas aisément recours à ce dispositif, quand bien même elles y ont accès. Surtout, je constate que chaque année nous discutons de ce dispositif lors de l'examen des lois de finances, alors que les entreprises ont besoin de stabilité et de visibilité. Si nous devons modifier le CIR, nous devons également nous inscrire dans la durée.