Intervention de Christine Pires Beaune

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur général, le transport de voyageurs et de marchandises, avec 137 milliards de tonnes en équivalent de CO2 en 2018, constitue le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Vous avez donc bien fait de nous proposer cet exposé.

Nous constatons que le transport fluvial est proportionnellement beaucoup moins taxé que les autres modes de transport par rapport à son coût environnemental ; à l'inverse, le fret ferroviaire, quoique moins polluant, est très taxé. Ne vaudrait-il donc pas mieux orienter les entreprises vers d'autres modes de transport en travaillant sur le couple fluvial et ferroviaire ?

En second lieu, nous soutenons une hausse du niveau d'imposition minimal des carburants, actuellement fixé au niveau européen à 33 euros par hectolitre. Vous prévoyez dans le même temps des avancées sur le plan social, ce qu'il faut saluer. Néanmoins celles-ci produiront peu d'effets en matière d'écologie.

Enfin, en ce qui concerne le CIR, les entreprises demandent principalement la stabilité. Cela étant, depuis trois ou quatre ans, nous débattons du CIR, sans que ce dispositif fasse pour autant l'objet de modifications – à l'exception de la suppression de la double assiette dans le cadre du recours à la sous-traitance, qui constitue un cas particulier. Lorsque le constat est partagé à propos d'une niche fiscale dont le coût est passé en dix ans de 2,5 milliards d'euros à 6,5 milliards d'euros, sans mesure de plafonnement, nous nous devons, en tant que membres de la commission des finances, de réagir. Au regard du constat qui est dressé aujourd'hui, moduler le CIR en fonction des secteurs d'activité et de la taille des entreprises serait, selon moi, une mesure pertinente.