Intervention de Laurent Saint-Martin

Je répondrai aux questions en suivant l'ordre dans lequel elles ont été posées.

Chère collègue Louwagie, les montants de réduction d'impôt issus des versements directs effectués dans le cadre du dispositif IR-PME sont reportables sur cinq ans s'ils dépassent le plafond légal des avantages fiscaux. Le déplafonnement des 10 000 euros n'est donc pas selon moi une priorité. J'estime en outre que ce dispositif doit être stable et durable, et que le taux de 25 % doit perdurer. Je pense également que des marges de progression subsistent pour que les particuliers s'en saisissent davantage et investissent dans nos PME, dès lors que le coût de la bonification s'élève à 20 millions d'euros.

Concernant le transport routier de marchandises, vous avez évoqué l'évolution de l'encadrement organique des taxes affectées. Vous avez raison, et je signale qu'avec M. le président Éric Woerth nous avons procédé à une petite révolution lors de l'examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. J'espère que vous ne nous direz pas plus tard que cette réforme était inopportune car certains bénéficiaires de taxes affectées se verraient contraints d'être financés par des crédits budgétaires. Nous poursuivons le même objectif : un meilleur respect du principe de l'universalité budgétaire.

Concernant le CIR, je rejoins vos remarques.

M. Brahim Hammouche a évoqué le paquet Fit for 55 et l'harmonisation de la fiscalité des poids lourds. Je ne peux pas répondre précisément à cette question, mais je considère que ce sujet et les discussions portant sur les péages, parmi d'autres questions environnementales, devront être abordés dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Effectivement, chère collègue Christine Pires Beaune, il est nécessaire de remettre à plat la taxation des différents modes de transport, mais, selon moi, ce n'est possible qu'à l'échelle communautaire. Il s'agit de savoir quelles incitations nous voulons mettre en place. Pour l'heure, nous incitons et accompagnons plus la transition écologique par des investissements, par exemple en faveur du fret ferroviaire, du transport fluvial ou de l'hydrogène vert, que par la fiscalité, notamment dans le cadre du plan de relance. L'incitation fiscale sera communautaire ou ne sera pas ; j'ai cité dans mon rapport tous les écueils auxquels elle peut se heurter, qui tiennent notamment à la concurrence internationale. Sur le fond, je pense comme vous, chère collègue, qu'il est plus que souhaitable de relever le plafond actuellement fixé à 33 euros.

Chère collègue Sabine Rubin, vous indiquez à raison que je n'ai pas fait de présentation exhaustive des impôts de production, mais ils avaient fait l'objet de développements spécifiques dans le RALF 2020. J'ai précisément défendu l'idée que l'impôt de production qu'il conviendrait en priorité de réduire est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

Quant au carry back, je ne comprends pas bien votre opposition à ce dispositif, neutre budgétairement. Il s'agit simplement de facilités de trésorerie pour les entreprises en difficulté – et presque aucune parmi celles-ci ne distribue de dividendes pendant la crise.

S'il fallait préciser, cher collègue Aubert, l'orientation à retenir, disons bien que c'est celle du péage. C'est d'ailleurs la direction qui semble suivie à l'échelle européenne. Elle peut être de nature à permettre de parvenir à la solution la plus juste et la plus efficace.

Quant aux investissements dans les énergies de demain qui pourraient servir au TRM, j'évoquerai plutôt un mix énergétique. En ce qui concerne les biocarburants – ce qui inclut le biogaz –, nous sommes prêts, mais il faut produire davantage. Nous avons une vraie difficulté, notamment en termes de recherche et développement, par rapport aux batteries nécessaires aux véhicules électriques. Cela pose un problème dans les zones à faible émission (ZFE) ; les VUL ou même les estafettes ne peuvent y entrer et il faudrait trouver une alternative. Quant à l'hydrogène, nous sommes loin d'avoir abouti, mais la recherche bat son plein sur ce projet de long terme. Pour ma part, je ne choisis pas entre ces trois énergies, c'est un mix qui est nécessaire.