Intervention de Julien Aubert

Charles de Courson a raison : il aurait fallu des clauses de revoyure, et je l'avais proposé à l'automne dernier. Cela ne mangeait pas de pain mais a été refusé – ah, si l'on avait écouté l'opposition !

Hors mise en œuvre de la clause de sauvegarde, le volume contractuel d'économies attendues est de 3 à 4 milliards d'euros sur les 20 milliards d'euros restant à payer, mais nous ignorons le coût de ces clauses et la filière les pense sous-évaluées.

L'article 1er du projet de décret dispose que « la rémunération totale des capitaux immobilisés considérée comme raisonnable […] est établie en tenant compte des conditions de financement observées à la date de mise en service de l'installation pour des projets exposés à des risques comparables, ainsi que d'éventuels risques supplémentaires inhérents au territoire d'implantation de l'installation ». Si j'ai bien compris, est donc regardé comment il aurait fallu négocier dans le passé compte tenu de ce qu'il aurait été possible de savoir ensuite…

Non, les détenteurs ne sont pas majoritairement des entités publiques, mais cela n'empêche pas qu'il s'agisse d'entreprises dont l'État est actionnaire. D'ailleurs, Engie est-elle une entité publique ? Au sens des promesses du président Nicolas Sarkozy en 2007, tenant à ce que l'État n'abaisse jamais sa participation en-deçà d'un certain seuil, oui, mais en 2021, non.

La CRE a recruté ou est en voie de recruter sept collaborateurs et pense solliciter des prestations de conseil. Environ 5 millions d'euros seraient nécessaires en année pleine.

La significativité, cher collègue Hammouche, peut s'apprécier au regard du nombre de contrats ou à celui de leur poids financier. L'on pourrait considérer que le groupe Les Républicains a un poids significatif dans l'hémicycle (sourires) mais que, en nombre d'entreprises, ce serait plutôt moins et, en impact financier, un peu plus.