Intervention de Charles de Courson

Je vous remercie d'avoir rassemblé des éléments jusqu'alors épars. Votre rapport est particulièrement intéressant lorsqu'il éclaire l'efficacité des dépenses.

Les comptes bancaires des entreprises se sont garnis, selon les sources, de 60 à 100 milliards d'euros. À ce jour, nous avons distribué 141 milliards d'euros. Certains chefs d'entreprise ont demandé des aides dont ils n'avaient pas besoin. Il serait intéressant que vous nous donniez un éclairage à ce sujet. Avez-vous analysé la situation secteur par secteur ? D'ailleurs, nous avons versé 141 milliards d'euros aux entreprises quand les entreprises allemandes avaient reçu entre 60 et 65 milliards d'euros à la même époque.

Le risque de désincitation au travail est également à souligner. Les contrôles a posteriori sont impossibles. Pour une entreprise, il est simple de placer ses salariés en télétravail et de les déclarer en chômage partiel. Comment un inspecteur peut-il effectuer des contrôles avec la complicité entre les employeurs et leurs salariés ? Nous avons pu trouver quelques fraudes avec par exemple des entreprises fictives mais ce n'est pas le cœur du problème. D'ailleurs, votre rapport note qu'à un certain moment, le chômage partiel a concerné jusqu'à 40 % des salariés. Nous n'avons pas assisté à une chute de la production dans les mêmes proportions.

Des chefs d'entreprise, notamment dans la restauration, m'ont confié que leur résultat était supérieur à ce qu'il était lorsqu'ils travaillaient. Ces situations sont aberrantes.

Combien faudrait-il réaliser d'économies pour rééquilibrer les finances publiques ? Vous avez évoqué le chiffre de 20 milliards d'euros par an, mais quelle est la position de la Cour ?