Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je pense que nous allons devoir encore renforcer les efforts sur le système de santé, non seulement pour le pérenniser mais également pour permettre aux personnels soignants de travailler dans de meilleures conditions. Nous assistons en effet à une hémorragie au niveau de certaines catégories de personnel, ce qui représente une forme de gaspillage des ressources publiques.

Dans votre rapport remis en juillet, vous recommandiez une vérification des aides aux entreprises et trois de vos six propositions ont trait à ce sujet. Je m'étonne d'ailleurs que vous n'ayez pas mentionné la baisse de CVAE, qui représente 10 milliards d'euros par an et dont les principaux bénéficiaires sont de très grandes entreprises. Les entreprises de la finance sont aujourd'hui les plus fortes contributrices de CVAE. Cette mesure représente donc un cadeau au monde de la finance. J'aimerais que la Cour des comptes analyse l'effet de la baisse de la CVAE sur l'activité économique de notre pays, notamment de l'activité industrielle.

Vous soulignez la hausse des fraudes. À ce propos, la direction générale des finances publiques a mis en place une cellule d'une cinquantaine de personnes chargée de traquer les escroqueries au fonds de solidarité. Or, au cours d'échanges avec les syndicats, j'ai appris qu'en réalité, cette cellule ne servait qu'à combler les lacunes existantes dans les services. Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec M. Le Maire sur l'ampleur des fraudes et le nombre de contrôles fiscaux opérés en 2021 ? Le nombre de dossiers transmis aux autorités judiciaires, en lien avec des affaires de fraudes au fonds de solidarité, est en hausse significative partout en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.