Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

J'aimerais tout d'abord que vous développiez le sujet de la diversité des règles applicables et de leur harmonisation, chantier que nous devrons mener à bien un jour.

Vous avez insisté par ailleurs sur le développement d'actions de contrôle, suggérant notamment que les centres de gestion de la fonction publique territoriale soient compétents également pour les autres versants de la fonction publique. Cette proposition me semble intéressante mais serait-elle simple à mettre en œuvre ? Disposez-vous de données sur l'ampleur des contrôles opérés par ces centres de gestion et pouvez-vous donc estimer leur capacité à exercer cette mission pour l'ensemble de la fonction publique ?

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