Intervention de Cendra Motin

Je vous remercie pour le dialogue constructif dans le cadre de la réalisation de ce rapport. La saisine fait suite à des travaux que j'avais initiés en lien avec le jour de carence dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. J'avais essayé à cette occasion de traiter la problématique des arrêts de travail dans la fonction publique mais j'avais rapidement mesuré la difficulté de la tâche, aussi je vous remercie sincèrement pour votre travail. Vous avez réussi à traiter avec sérieux un sujet qui peut prêter à polémique.

L'augmentation du nombre d'arrêts de travail n'est pas une tendance propre à la fonction publique. Un rapport vient d'être publié par Malakoff-Humanis à ce sujet pour le secteur privé. Des études ont mis en évidence que certains versants, et notamment la fonction publique territoriale, sont caractérisés par une pyramide des âges déséquilibrée. La pénibilité des métiers et la répartition par catégories des agents sont également des facteurs déterminants. Pour pouvoir améliorer la gestion des arrêts maladie, il faut pouvoir travailler avant tout sur les causes de l'absentéisme maladie.

Le coût financier est très élevé et les conséquences de l'absentéisme sur l'image du service public sont tout à fait importantes. Nous devons nous attacher à ce que les citoyens puissent trouver à tout moment un interlocuteur capable de leur délivrer un service public de qualité.

Nous constatons une grande disparité du taux de maintien de la rémunération pendant les arrêts : certains agents sont rémunérés à 100 % alors que pour certains, le taux de maintien peut descendre jusqu'à 47 %. Une telle situation ne fait qu'amplifier les difficultés auxquelles un agent malade peut être confronté. Je salue d'ailleurs l'accord trouvé au sujet des complémentaires santé et sur le panier de soins qui pourra être proposé aux agents. Il s'agissait d'un autre facteur d'inégalité puisque tous les agents ne bénéficiaient pas du même taux de prise en charge.

Vous insistez avec raison sur la responsabilité de l'ensemble des acteurs. On peut d'ailleurs difficilement reprocher à un agent d'être malade. Des actions sont sans doute à mener auprès des agents mais également auprès du management public. Nous constatons certaines lacunes à propos de la culture la prévention. Je salue vos propositions dans ce domaine, et notamment pour la prévention primaire. Le plan relatif à la santé au travail dans la fonction publique qui est en cours de discussion avec les partenaires sociaux revêt une importance particulière.

Il y a deux ans, la DSN (déclaration sociale nominative) n'était pas encore généralisée dans la fonction publique, ce qui était un obstacle à la dématérialisation. Ce sujet n'a plus lieu d'être et j'estime donc que ce chantier devrait être mis en œuvre rapidement. Cela nous permettra d'ailleurs d'accéder à des données qui sont encore parcellaires voire inexistantes.