Intervention de André Barbé

Je rappelle tout d'abord que la saisine portait sur la rémunération des agents publics en arrêt et non sur la prévention, qui mériterait un rapport à elle seule. J'ai connu des pans entiers de l'administration qui n'étaient pas couverts par des services médico-sociaux : quand les rectorats ont transféré certains agents auprès des régions et des départements, ces collectivités ont constaté des lacunes de la part du dispositif de médecine de prévention de l'État. Dans un rapport plus récent sur le système de santé scolaire, un rapport fait état d'un manque flagrant de prévention pour les enseignants. Ce sujet n'était pas le sujet de notre rapport, même si l'avons évoqué. Il revient aux différentes chambres de la Cour et aux chambres régionales d'interroger les différentes administrations sur leur propre politique de prévention. Ces sujets particuliers n'avaient pas vocation à apparaître dans ce rapport.

Les prestations des centres de gestion sont facturées. Nous n'avons pas de données nationales mais, quoi qu'il en soit, si ces structures étaient davantage sollicitées, elles adapteraient leur taille pour répondre à la demande. Ces questions relèvent donc de la négociation du contrat ente le centre de gestion et l'employeur public. Nous n'avons pas effectué d'étude d'impact au niveau national. Ce n'est d'ailleurs pas aux élus de terrain que vous êtes que j'apprendrai que les relations entre certaines collectivités et les centres de gestion ne sont pas optimales et que certaines grandes collectivités sont réticentes à l'idée de s'adresser à un centre de gestion. Il nous a cependant semblé que, pour les collectivités qui avaient déjà recours à des centres de gestion, la centralisation de ces derniers pouvait être une idée pertinente.

Nous sommes très prudents dans notre discours sur l'organisation du système. Les collectivités locales disposent d'une autonomie de gestion. Une partie de la gestion hospitalière relève des établissements hospitaliers. J'imagine la réaction de certains élus si la Cour des comptes publiait un rapport demandant une harmonisation de tous les régimes au niveau national sous l'égide de la DGFP. Une telle démarche serait inconstitutionnelle et se heurterait à de fortes résistances.

Vous vous étonnez de la rareté des informations. Nous avons effectivement rencontré des difficultés pour construire des données agrégées. J'en veux pour preuve le sujet des absences des enseignants. Un rapport doit être publié par la Cour sur le sujet et nous rencontrons les plus grandes difficultés à recueillir des données, compte tenu de la manière dont le service des enseignants est organisé. Nous ne sommes capables de reconstruire les données sur les absences des enseignants qu'à partir des remplacements – qui sont une donnée budgétaire. Encore faut-il arriver à décomposer la part des remplacements effectués en école primaire par rapport au secondaire. Et quand bien même, nous n'avons toujours pas de vision exhaustive des absences des enseignants.

Une question posait sur la crise sanitaire. Nous avons veillé à actualiser notre rapport compte tenu de la crise sanitaire. Nous avons constaté une excellente réactivité des pouvoirs publics afin de gérer les arrêts maladie en période épidémique.