Intervention de Jérôme Véronneau

Une question portait sur le niveau d'avancement de la dématérialisation. Le secteur public affiche un retard notable par rapport au secteur privé. La relation entre les salariés, leurs employeurs et les CPAM est hautement dématérialisée, de sorte que les données circulent plus rapidement. Des analyses plus poussées que dans le secteur public y sont d'ailleurs possibles. Nous avons constaté que les données des DSN étaient moins complètes dans le secteur public que dans le secteur privé, et nous préconisons pour notre part qu'elles soient au même niveau. Nous pensons que cela assurerait un meilleur fonctionnement du système.

Les complémentaires santé obligatoires sont un sujet à part entière, qui requiert une expertise pointue. Par ailleurs, il était délicat pour nous d'évoquer ce sujet compte tenu du fait que les négociations étaient en cours. Nous constatons cependant que la prévoyance peut tendre à réduire les écarts observés au niveau du taux de remplacement.

Une autre question portait sur la prise en charge des jours de carence à travers la prévoyance. Nous n'avons pas formulé d'opinion dans le rapport, mais il est vrai que si le jour de carence est pris en charge par le régime de prévoyance, l'efficacité du système s'en trouve fortement amoindrie. À notre sens, le jour de carence ne devrait pas être pris en charge par un régime obligatoire.

La Cour des comptes s'intéresse actuellement également à la question du télétravail.