Intervention de Jérôme Véronneau

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jérôme Véronneau, conseiller référendaire à la Cour des comptes :

Il existe effectivement un système d'assurance pour faire face au risque d'absentéisme maladie, mais il concerne surtout les petites collectivités. La loi des grands nombres fait que les risques individuels sont dilués dans un effectif plus large, alors que pour les plus petites collectivités, un seul accident du travail peut avoir des conséquences financières importantes, d'où l'intérêt de souscrire une assurance. Il n'existe pas de données sur le sujet car si certaines collectivités s'adressent à des assureurs spécialisés, les plus petites adhèrent généralement à un contrat négocié pour leur compte par leur centre de gestion. Les collectivités peuvent choisir entre différents niveaux de couverture. Il n'existe aucune donnée nationale agrégée pour ce type d'assurance.

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