Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à supprimer la « niche Copé », un dispositif fiscal qui accorde aux entreprises une exonération, à hauteur de 88 %, d'impôt sur les sociétés pour les plus-values provenant de cession d'actifs.

Alors que le taux de l'impôt sur les sociétés ne cesse de baisser, son assiette est en outre réduite par de nombreuses niches. La niche Copé en diminue les recettes d'environ 5 milliards d'euros.

Du point de vue économique, il n'y a aucune raison pour que les cessions de titres, qui peuvent rapporter plusieurs millions d'euros de plus-values aux entreprises, soient exclues de l'impôt sur les sociétés. Ce dispositif profite surtout aux grands groupes, aux holdings qui multiplient les participations, pour une utilité sociale relativement limitée. Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance placée sous l'autorité de la Cour des comptes, avait d'ailleurs déclaré qu'il n'était pas capable de prouver l'efficacité d'un dispositif qui profitait à 95 % aux grandes entreprises.