Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Avis défavorable. Je rappelle que la quote-part de frais et charges (QPFC) est en France de 12 %, alors qu'elle est de 5 % voire nulle dans d'autres États européens. Le dispositif actuel me semble à la fois attractif et équilibré ; je suggère de ne pas le modifier. Il me semblerait bienvenu d'assurer une certaine stabilité fiscale au lendemain de la crise.
