Intervention de Alain Bruneel

Nous proposons nous aussi de revenir sur la baisse de 50 % de la CVAE. Les entreprises ont déjà bénéficié lors de ce quinquennat d'une baisse de 8 points de l'impôt sur les sociétés. Cette disposition leur offre 10 milliards d'euros supplémentaires.

De surcroît, toutes n'en profiteront pas puisque la CVAE n'est payée que par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros. L'étude d'impact indiquait d'ailleurs que les grandes entreprises capteraient à elles seules 26 % des bénéfices de cette baisse.

Cette mesure très onéreuse ne constitue en rien un dispositif de relance. Comme les autres baisses d'impôt non ciblées, elle n'aura aucun effet sur l'économie réelle, à savoir l'activité et l'emploi.