Intervention de Émilie Cariou

Désolée, monsieur le rapporteur général, mais en dessous de 500 000 euros de chiffre d'affaires, aucune entreprise ne paie la CVAE. La mesure ne concerne donc pas les très petites entreprises. Quant aux PME, elles bénéficient d'un barème très progressif ; par conséquent, elles paient peu de CVAE. C'est un impôt concentré sur les grandes entreprises.

Les deux tiers de la baisse de CVAE va à 3 % des entreprises et, au sein de ces 3 %, ce sont les entreprises financières qui en bénéficient le plus car ce sont elles qui dégagent le plus de valeur ajoutée. L'effet sur la réindustrialisation n'est donc pas du tout avéré. Cela nous a d'ailleurs été confirmé, il y a quelques jours, dans le cadre de la commission d'enquête sur la désindustrialisation : des économistes nous ont dit que la baisse des impôts de production n'aurait pas d'effet sur la relocalisation des unités industrielles. Demandez à M. Kasbarian !