Intervention de Fabrice Brun

Je propose d'instaurer un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences de l'utilisation de la dotation pour aléas (DPA) et de la déduction pour épargne de précaution (DEP), non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2021, mais également sur le revenu professionnel. Cette mesure fiscale transitoire, dans l'attente du dispositif plus global d'assurance récolte qui ne produira ses effets qu'en 2023, permettrait de sécuriser le revenu des agriculteurs.