Intervention de Sabine Rubin

Nous proposons d'instaurer une taxe exceptionnelle sur ceux que nous appelons « les profiteurs de crise ». Alors qu'un million de personnes basculaient dans la pauvreté, certains ont empoché des sommes astronomiques. Comme le relève le dernier rapport de l'Observatoire des multinationales, les entreprises du CAC40 – qui touchent toutes des aides publiques liées au covid – ont versé près de 51 milliards d'euros à leurs actionnaires, soit 140 % des profits réalisés en 2020. Pour rétablir l'équité et la justice, nous proposons de taxer à 50 % le surplus des bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat de l'année précédente. Cette taxe s'appliquerait aux entreprises de 500 salariés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros.

Par ailleurs, pour parer au problème de la sous-déclaration des bénéfices, nous proposons d'appliquer le principe d'imposition universelle des entreprises : si le ratio bénéfice français sur bénéfice mondial est significativement inférieur au ratio chiffre d'affaires français sur chiffre d'affaires mondial, l'administration fiscale doit pouvoir corriger la déclaration des bénéfices.

Les députés de 1916 avaient adopté la contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels effectués pendant la guerre ; nous proposons, avec l'amendement I-CF461, de décréter une année blanche sur les profits du CAC40 et des plus grosses multinationales, en taxant les profits réalisés en 2020 qui excèdent ceux d'une période d'activité normale.