Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Ce débat est très intéressant car les plus-values des personnes physiques, notamment des entrepreneurs et des indépendants, sont placées sous le régime du report d'imposition. Leur appliquer le régime de sursis permettrait d'amortir ces fluctuations de prix. Ce serait une réforme intéressante, qui supposerait toutefois d'aménager, en l'absence de suivi comptable, les états déclaratifs. J'avais moi-même travaillé sur l'application du régime du sursis aux plus-values des indépendants – ce serait une réforme à mener dans le cadre du plan Indépendants.

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