Intervention de Véronique Louwagie

Lorsque la plus-value est constatée, au moment de l'apport, l'apporteur n'encaisse aucune trésorerie. Ce qu'il encaisse, c'est la valeur du fond – éventuellement moindre – au moment de sa cession. Il n'est pas logique de le taxer sur une valeur qu'il n'a pas encaissée !