Intervention de Pierre Person

Cet amendement prévoit un abattement de taxation des plus-values à hauteur de 3 000 euros lorsque l'acquisition d'un bien ou d'un service est réalisée à l'aide d'actifs numériques.

Nos concitoyens détiennent plusieurs milliards d'euros en crypto-actifs. Les nouvelles plateformes d'échange envisagent de devenir de futures banques, et certaines d'entre elles représentent d'ailleurs une capitalisation supérieure à des banques françaises. C'est le cas de Coinbase, récemment introduite en bourse et dont la valeur est supérieure à celle de la Société générale ou de la BNP. Ces plateformes permettent depuis peu à un détenteur de crypto-actifs de payer directement par le biais d'une Carte bleue, dans n'importe quel commerce.

Or, pour être en conformité avec la législation fiscale, il faut déclarer tous les ans la plus-value réalisée à l'occasion de chaque micro-transaction effectuée, y compris s'il s'agit de l'achat d'une baguette de pain effectué grâce à un cryptoactif.

Cet amendement a pour objectif d'entamer une réflexion sur cette question, afin de simplifier la vie des contribuables qui veulent se conformer au droit fiscal mais doivent pour ce faire déclarer une multitude de transactions, ce qui est en pratique presque impossible. On estime que 400 000 transactions ont été réalisées en 2020 avec des cartes bleues utilisant des crypto-actifs, et le phénomène a vocation à s'étendre. L'amendement permettra à cet argent de réintégrer l'économie réelle.