Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Si les attributions gratuites d'actions (AGA) constituent en effet une incitation au développement de l'entreprise, je suis plus dubitatif s'agissant des attributions gratuites d'actifs numériques (AGAN), qui sont une forme de rémunération complémentaire.

Les deux pratiques ne sont pas comparables : les régimes et les finalités sont différents. Dans le premier cas, il y a un intéressement indirect à la performance de l'entreprise par le biais de l'évolution du cours de ses actions. Dans le second, l'évolution du prix du jeton n'est pas liée à celle de la valeur de l'entreprise – à moins que l'activité de celle-ci soit directement liée à ce cryptoactif.

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