Intervention de Pierre Person

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Person :

On en revient au débat sur la nature du jeton. Est-ce un utility token, c'est-à-dire une promesse de service, ou bien un security token, c'est-à-dire un titre financier représentatif des performances de la société ? Même si elle existe d'un point de vue légal, cette distinction n'est pas toujours claire. Certains jetons présentent les deux caractéristiques.

La question est en fait la suivante : faut-il donner aux acteurs économiques la possibilité d'utiliser légalement ces jetons à titre incitatif, ou bien faut-il rester dans une zone de flou – ce qui à mon sens n'est pas souhaitable ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.