Intervention de Julien Aubert

Il y a deux manières d'aborder le sujet.

Soit on s'inspire étroitement de la logique de l'attribution gratuite d'actions, en distinguant les jetons représentatifs de la valeur de l'entreprise des autres jetons.

Soit on considère qu'il s'agit d'une question ayant trait au développement des crypto-monnaies en France et à la compétitivité internationale, nécessitant de dissiper un flou juridique. Il faut alors assumer le fait que le dispositif proposé est un élargissement.

La première solution présente l'inconvénient de la complexité. En effet, comme Pierre Person l'a relevé, la nature de certains jetons est hybride. Cela entraînera des difficultés de définition, et donc des contentieux fiscaux.

Je suis favorable à la deuxième solution, en considérant qu'il est de notre intérêt de développer cette économie – quitte à revoir ultérieurement le dispositif si certains effets de bord se manifestaient.